Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Decisum, éditée par AGENTDAF SAS (voir mentions légales). Toute utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Decisum est une plateforme SaaS destinée aux cabinets d'expertise comptable permettant notamment : la gestion RH interne (congés, variables de paie, notes de frais), le suivi commercial des prospects, l'onboarding des nouveaux clients, ainsi que la génération de lettres de mission, avenants, devis et présentations commerciales.

• L'accès est réservé aux professionnels. Un cabinet crée son espace via un compte administrateur.
• Les collaborateurs accèdent à la plateforme uniquement sur invitation de leur cabinet.
• Chaque compte est strictement personnel ; le partage d'identifiants est interdit.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte.
• L'activation de la double authentification est vivement recommandée.

Les droits diffèrent selon le rôle (administrateur ou collaborateur). Les données sont cloisonnées par cabinet : un utilisateur n'accède qu'aux données des cabinets auxquels il est rattaché. Toute tentative de contournement de ce cloisonnement est constitutive d'un manquement grave.

• Fournir des informations exactes et les tenir à jour.
• N'importer que des documents dont il a le droit de disposer, et uniquement les données nécessaires à la mission.
• Ne pas perturber le fonctionnement du service (intrusion, extraction massive, scripts automatisés non autorisés, contournement de sécurité).
• Respecter le secret professionnel et la réglementation applicable à la profession comptable.
• Respecter le RGPD dans le traitement des données de ses propres clients et collaborateurs.

Les modèles (lettres de mission, CGV, devis, présentations) sont fournis à titre d'aide à la rédaction. Le cabinet demeure seul responsable du contenu définitif, de sa conformité aux normes professionnelles et de sa transmission à ses clients.

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent suspendre temporairement l'accès ; elles sont annoncées lorsque cela est possible.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne, chiffrées en transit et au repos, avec journalisation des accès. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité. Dans le cadre du service, AGENTDAF agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, le cabinet restant responsable de traitement.

En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'accès peut être suspendu, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence ou atteinte à la sécurité. À la fin du contrat, le cabinet dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données avant suppression, sous réserve des durées légales de conservation.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme du service, de perte de données imputable à l'utilisateur, ou de dommages indirects. Elle est en tout état de cause limitée dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Marseille.